Enlèvement d’enfants à l’international en vertu de la Convention de la Haye

Enlèvement d'enfants à l'international en vertu de la Convention de la Haye

La Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, dite aussi Convention de La Haye, entend garantir le retour immédiat d'enfants déplacés ou retenus illicitement par l'un de leurs parents dans un État contractant. Elle vise aussi à faire respecter les droits de garde, de visite et d'hébergement des enfants dans les pays contractants.

Cette convention est une norme de droit international privé.

Source : Wikipedia

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