Déontologie et discipline
Le champ de pratique de la déontologie et discipline regroupe tout ce qui régit l’exercice d’une profession, soit ses principes juridiques et moraux, ainsi que les manquements du professionnel pouvant mener à des mesures disciplinaires.
Aperçu des services offerts
- Conseils et accompagnement des professionnels sur leurs droits et obligations lors de mesures disciplinaires;
- Représentation devant les instances disciplinaires (ex. Chambre des notaires, Barreau du Québec, Collège des médecins, Ordre des comptables en management accrédités);