Affaires commerciales et corporatives
Ce champ de pratique regroupe tout ce qui régit l'organisation et le fonctionnement d'une société, telle qu'une compagnie, ainsi que l'exercice de son entreprise et de ses activités commerciales.
Aperçu des services offerts
- Création de sociétés contractuelles (ex. société en nom collectif) ;
- Incorporation de sociétés par actions (régimes fédéral et provincial) ;
- Réorganisation corporative (ex. fusion) ;
- Rédaction et révision de contrats (ex. ententes de partenariat, conventions entre actionnaires, ententes de confidentialité, contrats de franchise, crédit-bail, location) ;
- Négociation d'achat et de vente d'entreprise, d'ententes commerciales, de vente et de transfert d'actions ;
- Litige (ex. mésententes entre actionnaires, action en redressement) ;